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Ceci est une ancienne révision du document !
Lorsque d'une entreprise ou association a des difficulté elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de reduire le temps de travail des salarié (et donc leur cout) et beneficier d'une aide pour ne pas reduire le salaire de ces employés. Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.
L'aide sera versé par l'ASP apres accord et vérification de l'unité territoriale , (La Dirrecte) à l'entreprise. L'entreprise versera ensuite cette aide au salarié au moment de la paie , sous forme d'indemnités non soumises à cotisations .
Le calcul est un peu complexe… Il faut calculé le nombre d'heure travaillé, le nombre d'heure chômées, et verifiés que le salaire final n'est pas en dessous du revenu minimum mensuel.
Ensuite l'activité partielle débute … et à la fin du mois.
- Ecriture des fiche de paie et envoie de ces fiche à votre unité térritoriale
- Demande d'aide sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login