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Ceci est une ancienne révision du document !
Lorsque d'une entreprise ou association a des difficultés elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de réduire le temps de travail des salarié (et donc leur coût) et bénéficier d'une aide pour ne pas reduire le salaire de ces employés. Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.
L'aide sera versé à l'entreprise par l'ASP après accord et vérification de l'unité territoriale (La Dirrecte).
L'entreprise versera ensuite cette aide au salarié au moment de la paie , sous forme d'indemnités non soumises à cotisations .
Le calcul est un peu complexe…
Il faut calculer le nombre d'heure travaillés, le nombre d'heure chômées, et vérifier que le salaire final n'est pas en dessous du revenu minimum mensuel RMM.
L'association X n'a plus de subventions, et Robert va se faire virer…
Au lieu de cela, l'association demande l'autorisation de mettre Robert en activité partielle : il ne travaillera plus que 10h/semaine au lieu de 35… ces prochains mois…
Donc :
Ensuite l'activité partielle débute … et à la fin du mois…