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culture:activite-partielle:accueil

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culture:activite-partielle:accueil [2016/02/06 14:03]
resonance [Chiffre clés]
culture:activite-partielle:accueil [2016/02/08 09:20] (Version actuelle)
resonance [Un exemple concret]
Ligne 1: Ligne 1:
 ====== Activité partielle ====== ====== Activité partielle ======
-Lorsque d'une entreprise ou association a des difficultés elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de réduire le temps de travail des salarié (et donc leur coût) et bénéficier d'une aide pour ne pas reduire le salaire de ces employés.+Lorsque d'une entreprise ou association a des difficultés elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de réduire le temps de travail des salariés (et donc leur coût) **et** bénéficier d'une aide pour ne pas réduire le salaire de ces employés.
 **Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.** **Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.**
  
Ligne 6: Ligne 6:
   * **Très bonne explication :** http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1577-chomage-partiel-chomage-technique-indemnisation   * **Très bonne explication :** http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1577-chomage-partiel-chomage-technique-indemnisation
   * http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintenir-dans-l-emploi/activite-partielle/article/activite-partielle   * http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintenir-dans-l-emploi/activite-partielle/article/activite-partielle
- 
  
 ===== Chiffre clés ===== ===== Chiffre clés =====
Ligne 25: Ligne 24:
 Au lieu de cela, l'association demande l'autorisation de mettre Robert en activité partielle : il ne travaillera plus que 10h/semaine au lieu de 35... ces prochains mois... Au lieu de cela, l'association demande l'autorisation de mettre Robert en activité partielle : il ne travaillera plus que 10h/semaine au lieu de 35... ces prochains mois...
  
-Donc :+**Donc :**
   * 35h par semaine = 151.67 h par mois   * 35h par semaine = 151.67 h par mois
   * nombres d'heures chomées = 100h payé à 70% du salaire habituel (en l'occurence smic horaire 2016) __ sans charges salariales__   * nombres d'heures chomées = 100h payé à 70% du salaire habituel (en l'occurence smic horaire 2016) __ sans charges salariales__
Ligne 31: Ligne 30:
   * Vu que le salaire total est dans ce cas inférieur au Revenu Minimum Mensuel 2016 (1145,28€) L'employeur doit verser une allocation complementaire de cette différence...   * Vu que le salaire total est dans ce cas inférieur au Revenu Minimum Mensuel 2016 (1145,28€) L'employeur doit verser une allocation complementaire de cette différence...
   * Robert aura donc en guise de fiche de paie : 389,68€  de salaire net , 755,60€ d'indemnités soit un total egal au moins au RMM   * Robert aura donc en guise de fiche de paie : 389,68€  de salaire net , 755,60€ d'indemnités soit un total egal au moins au RMM
-  * **Les droits chomage de Robert seront a priori calculé sur du 35h sur cette période !**+  * **Les droits chomage de Robert seront a priori calculé sur le temps normal de travail sur cette periode !**
  
  
Ligne 44: Ligne 43:
   - Demande d'aide et indemnisation sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login   - Demande d'aide et indemnisation sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login
   - **Aide réceptionnée ! Youpi !** Vous avez sauvé Robert des griffes du chômage pendant quelques temps encore !   - **Aide réceptionnée ! Youpi !** Vous avez sauvé Robert des griffes du chômage pendant quelques temps encore !
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 +<WRAP round info 60%>
 +Cette page à un titre purement informationnelle, mais ne garantie pas les chiffres énoncés qui peuvent variés d'années en années et aussi dépendre de vos interlocuteurs... Nous espérons néanmoins que cette page aidera, des associations en difficulté qui souhaitent préserver les emplois de ces salariés.
 +</WRAP>
/home/resonancg/www/wiki/data/attic/culture/activite-partielle/accueil.1454763780.txt.gz · Dernière modification: 2016/02/06 14:03 de resonance