Activité partielle

Lorsque d'une entreprise ou association a des difficultés elle peut utiliser le dispositif Activité partielle qui permet de réduire le temps de travail des salariés (et donc leur coût) et bénéficier d'une aide pour ne pas réduire le salaire de ces employés. Donc éviter de détruire l'activité de l'entreprise.

Chiffre clés

  • Durée max 1an (par tranche de 6 mois renouvelable)
  • 1000h chômées par employé/an max
  • Aide à hauteur de 7.74€ par heures chômées (donc 7740€ d'aide maximum par employé par an via ce dispositif)

L'aide sera versé à l'entreprise par l'ASP après accord et vérification de l'unité territoriale (La Dirrecte).
L'entreprise versera ensuite cette aide au salarié au moment de la paie , sous forme d'indemnités non soumises à cotisations .

Calcul

Le calcul est un peu complexe…
Il faut calculer le nombre d'heure travaillés, le nombre d'heure chômées, et vérifier que le salaire final n'est pas en dessous du revenu minimum mensuel RMM.

Un exemple concret

L'association X n'a plus de subventions, et Robert va se faire virer…
Au lieu de cela, l'association demande l'autorisation de mettre Robert en activité partielle : il ne travaillera plus que 10h/semaine au lieu de 35… ces prochains mois…

Donc :

  • 35h par semaine = 151.67 h par mois
  • nombres d'heures chomées = 100h payé à 70% du salaire habituel (en l'occurence smic horaire 2016) sans charges salariales
  • nombres d'heures travaillées = 51,67 payé normalement à 100% du salaire habituel (en l'occurence smic horaire 2016)
  • Vu que le salaire total est dans ce cas inférieur au Revenu Minimum Mensuel 2016 (1145,28€) L'employeur doit verser une allocation complementaire de cette différence…
  • Robert aura donc en guise de fiche de paie : 389,68€ de salaire net , 755,60€ d'indemnités soit un total egal au moins au RMM
  • Les droits chomage de Robert seront a priori calculé sur le temps normal de travail sur cette periode !

activite_partielle.xlsx

Comment ça se passe concrètement

  1. Faire la demande d'activité partielle sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login au moins 15j avant la période désirée.
  2. Reception de l'autorisation dans les 15 jours.

Ensuite l'activité partielle débute … et à la fin du mois…

  1. Calcul et écriture des fiches de paie et envoie de ces fiches à votre unité territoriale pour vérification
  2. Aide réceptionnée ! Youpi ! Vous avez sauvé Robert des griffes du chômage pendant quelques temps encore !

Cette page à un titre purement informationnelle, mais ne garantie pas les chiffres énoncés qui peuvent variés d'années en années et aussi dépendre de vos interlocuteurs… Nous espérons néanmoins que cette page aidera, des associations en difficulté qui souhaitent préserver les emplois de ces salariés.