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Le protocole de nagoya été adopté par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, et est entré en vigueur en 2014. Il vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de « plantes, animaux, bactéries ou d'autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs » ; l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique) et devrait permettre de mieux combattre la « Biopiraterie » (l'appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones).
En résumé : Les pays du Sud qui n’ont pas une agriculture industrielle massive ont une biodiversité qui intéresse les chercheurs et qui est à protéger. Ce protocole permet de faire en sorte que la région ou est trouver une ressource génétique intéressante (exemple : herbes au propriété médicinale) puisse bénéficier des recherches et utilisation : consentement, et soit rétribué équitablement de l’usage de cette ressource par une autre partie (autre nation, entreprises…etc). Donc en substance il vise à renforcer le droits des régions sur les ressources génétique locale et savoir faire traditionnels tout en préservant la biodiversité.
source : http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/actualite/231-2017/879-guide-de-l-apa-pas-a-pas.html
Outre le fait que certaines nations ( les Etats unis) n’ont pas signées le protocole, celui pose des questions sur les points suivants :
Ce protocole peut être long et complexe à mettre en place, et décourage certains chercheurs à travailler dans certains pays signataires, cela peut donc être contre productif.
Des instituts de recherche public valorise leur recherches grâce à des partenariats public privé.
Pour cela certaines trouvailles sont brevetées dans plusieurs objectifs :
le dépôt et la publication d’un brevet est coûteux il ne protège que dans le pays ou il est déposé, il faut donc protéger dans d’autres pays pour être efficace.
Il apparaît que les coûts des brevets sont bien supérieurs au recettes liées au valorisation de celle ci. Ainsi on peut se poser la question suivante : Les instituts de recherches publiques ne devraient pas plutôt publié en licence libre ces recherches et permettre un usage libre et non exclusif à ces recherches ?
Il apparaît quelques licences envisageables sur ce terrain
Quels besoins pour les instituts de recherche publiques à prendre en compte :
Comment prouver les antériorités de découverte et méthode de documentation, publication efficaces… sont autant de questions à répondre pour faire évoluer la valorisation de la recherche vers un modèle libre.