Protocole de nagoya et propriété intellectuelle dans la recherche autour de la biodiversité

Le protocole de nagoya été adopté par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, et est entré en vigueur en 2014. Il vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de « plantes, animaux, bactéries ou d'autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs » ; l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique) et devrait permettre de mieux combattre la « Biopiraterie » (l'appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones).

En résumé : Les pays du Sud qui n’ont pas une agriculture industrielle massive ont une biodiversité qui intéresse les chercheurs et qui est à protéger. Ce protocole permet de faire en sorte que la région ou est trouver une ressource génétique intéressante (exemple : herbes au propriété médicinale) puisse bénéficier des recherches et utilisation : consentement, et soit rétribué équitablement de l’usage de cette ressource par une autre partie (autre nation, entreprises…etc). Donc en substance il vise à renforcer le droits des régions sur les ressources génétique locale et savoir faire traditionnels tout en préservant la biodiversité.

source : http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/actualite/231-2017/879-guide-de-l-apa-pas-a-pas.html

Les signataires du protocole de Nagoya :

Limites et critiques du protocole

Outre le fait que certaines nations ( les Etats unis) n’ont pas signées le protocole, celui pose des questions sur les points suivants :

  • Quelle valeur donner au ressources génétiques ?
  • A qui profite cette valorisation ? : à l’Etat en place plutôt qu'à la communauté autochtone de la région en question… (donc à un gouvernement potentiellement autoritaire…)
  • Donc comment garantir au population locale que cet accord ne bénéficie pas que simplement au gouvernement et aux entreprises….

Ce protocole peut être long et complexe à mettre en place, et décourage certains chercheurs à travailler dans certains pays signataires, cela peut donc être contre productif.

La recherche publique et partenariat public privé

Des instituts de recherche public valorise leur recherches grâce à des partenariats public privé.

Pour cela certaines trouvailles sont brevetées dans plusieurs objectifs :

  • en guise d'indicateur d’innovation
  • pour garantir ensuite une exclusivité pour un industriel qui pourra lui garantir un certains temps pour investir des moyens pour développer et sortir des produits liés à cette recherche. (un brevet dure généralement 20 ans).
  • permettre ainsi potentiellement de financer la recherche via l’achat de licence d’utilisation de ces brevets

La propriété intellectuelle : propriétaire ou libre ?

Rappel : les différents types de protection propriétaire classique :

  • Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technologie. Une invention peut être un produit, par exemple une machine, un dispositif, un composé chimique ou un processus, par exemple un processus utilisé pour produire un composé chimique spécifique.
  • La protection des variétés végétales peut être accordée pour les nouvelles variétés de plantes stables, homogènes et distinctives.
  • Le droit d'auteur ou les droits d'auteur peuvent être utilisés pour protéger des œuvres littéraires ou artistiques ou des programmes informatiques et des bases de données.
  • Les marques sont des signes capables de distinguer des produits ou des services, il peut s'agir d'un mot ou d'une combinaison de mots.

Les limites de l’utilisation du brevet :

le dépôt et la publication d’un brevet est coûteux il ne protège que dans le pays ou il est déposé, il faut donc protéger dans d’autres pays pour être efficace.

Il apparaît que les coûts des brevets sont bien supérieurs au recettes liées au valorisation de celle ci. Ainsi on peut se poser la question suivante : Les instituts de recherches publiques ne devraient pas plutôt publié en licence libre ces recherches et permettre un usage libre et non exclusif à ces recherches ?

Quelles licences libres envisagées :

Il apparaît quelques licences envisageables sur ce terrain

  • Open source seed (mais limité au graines)
  • Creative commons
  • CERN open hardware licence

Quels besoins pour les instituts de recherche publiques à prendre en compte :

  • Est ce de bons indicateurs d’innovation reconnaissable ?
  • Preuve d'antériorité de découverte
  • Sont il efficace juridiquement
  • Comment envisager des utilisations commerciales et valorisation économique (avec ou sans exclusivité)
  • Méthode de publication collaborative (dépôt git - comme les logiciels…)

Comment prouver les antériorités de découverte et méthode de documentation, publication efficaces… sont autant de questions à répondre pour faire évoluer la valorisation de la recherche vers un modèle libre.