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En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association : Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ; Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel. En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations déclarées dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent. En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers des 16 ans et plus, étaient membres d'une association déclarée.
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
La création d’une association est un acte très simple. Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter…), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres). L’association est alors née et a une existence juridique. Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal officiel. Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.
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http://www.association.istatut.com Création sur internet d'association.
Une association peut engager des personnes avec des contrat de travail. Pour ceci le chèque emploi associatif est un outil qui simplifie les démarches car il calcule les taxes à payé à l'URSAFF. http://www.cea.urssaf.fr
http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/adp-bulletin-paie-explique
Lexique de base :
En proportion (pour un smic) le salaire net correspond à 70% du coût total d'un emploi. Les taxes augmentent plus le salaire monte.
Note : les charges salariales (CS) + charges patronales (CP) sont prélevé par l'ursaff (via cheque emploi associatif par exemple)
L'état et les collectivités mettent en place des politique pour tenter de réduire le chômage et financent des emplois sous certaines conditions.
Les CUICAE concernent généralement les chercheurs d'emplois, et les personnes bénéficiant du RSA socle.
Exemple :
VOici deux cas qui montre qu'il est bien plus interressant d'engager en 26h a 90% que en 20h/70%, le taux dépend de l'employé (si il est au RSA il aura un plus gros taux que si il est au chomage…) ( les sommes sont approximatives et donnent juste une echelle !)
Les taux des CAE sont en constant changement … L'employeur (l'association) devra contacté son pole emploi (employeur) pour connaître les conditions en vigueur.
Les emplois d'avenirs concernent généralement les chercheurs d'emplois ayant moins de 25ans avec peu de diplômes.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4586/les-emplois-d-avenir.html
Exemple :